Registre des armes en police municipale : ce que le texte impose

Toute commune qui détient des armes doit tenir un registre. Le code de la sécurité intérieure décrit précisément lequel, ce qu'il contient et combien de temps il se conserve. Voici les obligations, article par article.

Qui doit tenir un registre des armes ?

Toutes les communes détenant des armes, éléments d'armes et munitions. L'article R511-33 impose un registre d'inventaire permettant leur identification. Il n'y a pas de seuil : une seule arme suffit à déclencher l'obligation.

Que doit contenir le registre d'inventaire ?

Pour chaque arme : la catégorie, le modèle, la marque, le calibre le cas échéant, et le numéro. Pour les munitions : le type, le calibre et le nombre détenu. Chaque page est cotée et paraphée par le maire.

Qu'est-ce que l'état journalier ?

Un second document, distinct du registre d'inventaire. Il retrace les sorties et les réintégrations d'armes et de munitions, et mentionne jour par jour l'identité de l'agent à qui l'arme a été remise à la prise de service — ou lors d'une séance de formation.

Combien de temps faut-il les conserver ?

Les états journaliers se conservent trois ans.

Où les armes doivent-elles être rangées ?

Hors service, armes et munitions sont entreposées séparément, dans un coffre-fort ou une armoire forte scellés au mur ou au sol, dans une pièce sécurisée du poste de police municipale (R511-32). À la fin du service, l'agent les y réintègre (R511-26).

Que faire en cas de vol ou de perte ?

Le maire le signale sans délai aux services de la police nationale ou de la gendarmerie territorialement compétents (R511-34).

Que risque une commune dont le registre est mal tenu ?

Les autorisations de détention peuvent être retirées pour motif d'ordre public et de sécurité des personnes. L'autorisation préfectorale vaut cinq ans et se renouvelle : un registre incomplet se paie au renouvellement.

Un logiciel remplace-t-il le registre papier ?

Oui. Le registre d'inventaire et l'état journalier sont tenus dans le logiciel, au fil des perceptions et des réintégrations, et s'éditent en PDF qui fait office de registre : il sort à jour, à tout moment, et se présente tel quel lors d'un contrôle. Le maire le cote et le paraphe comme n'importe quel registre. Ce qui disparaît, c'est le cahier recopié à la main — et les écarts qu'il produit.

Ce que change un registre tenu au fil de l'eau

Les perceptions et les réintégrations sont enregistrées au moment où elles se font, et non reconstituées le soir de mémoire. Les écarts se voient le jour même. Les états sortent à jour, à tout moment, sans préparation. C'est ce que fait AddLock Tracking, notre registre des armes et munitions.

À lire aussi : ce qui ne doit pas être stocké ensemble dans une armurerie — armes, munitions, batteries lithium et aérosols n'ont pas les mêmes contraintes.

Sources : code de la sécurité intérieure, articles R511-26, R511-30 à R511-34. Cet article présente les obligations générales et ne remplace pas l'avis de votre préfecture.